A - Introduction

1) Préambule

La RATP a confié à sa filiale, la S.A. PROMO METRO, la commercialisation des produits dérivés portant le logo et la marque de la RATP, à savoir : « Métro & Bus – Paris – Objets du Patrimoine ».

Dans ce but, la S.A. PROMO METRO a créé le présent site régi par les conditions de vente détaillées ci-après et valables à compter du 15 septembre 2006.

2) Définitions

a) Acheteur : toute personne physique ayant la pleine capacité juridique pour conclure un achat à savoir :

1. Elle a plus de 18 ans ;
2. Elle a moins de 18 ans mais est légalement émancipée
3. Elle a moins de 18 ans et dispose d’un représentant légale majeure en France.

b) Vendeur :

La S.A. PROMO METRO au capital de
35, boulevard Sébastopol – 75001 Paris - France
Contact E-mail : objets-metro-bus@laposte.net
Immatriculée en France au RCS de PARIS sous le N° B 712 029 099
N° de TVA intra communautaire : FR 63 712 029 099
Propriétaire et éditrice des sites www.promometro.com et
souvenirs-metro.fr
Ci-après désignée par PROMO METRO

c) Adresse de livraison : toute adresse postale donnée par l’acheteur à laquelle la livraison doit être effectuée. Cette adresse doit impérativement figurer dans la liste des pays énoncée au chapitre H – paragraphe 1.

d) Prix de vente : Prix indiqué en regard de la description de l’article ou de plusieurs articles réunis et constituant un lot.

e) Frais de port : Les frais forfaitaires d’expédition décrits au chapitre H – paragraphe 2 des présentes clauses.

f) Prix intégral : désigne le prix total du bien acheté c’est à dire le prix de vente augmenté des frais de port.

g) Site : désigne le présent site accessible par Internet et mis en place par PROMO METRO S.A.

3) Objet

• Les conditions et les modalités régissant les commandes et les ventes effectuées au travers de ce site ;
  
• Les modalités de livraison ;
  
• Les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits à l’Acheteur par PROMO METRO S.A.

Ces conditions générales de vente s’appliquent intégralement aux ventes effectuées à travers ce site.

L’Acheteur, en effectuant ses achats sur le présent site, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve ni restriction.

B - Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, au jour de la consultation du site par l'Acheteur : ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

1) Identification des produits

Tous les produits sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Cependant PROMO METRO ne saurait être tenu responsable d’erreurs involontaires.

Par ailleurs les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

2) Conformité des produits

Les produits proposés sur ce site répondent à la législation et aux normes applicables en France.

Si l’Acheteur souhaite exporter les produits achetés sur le présent site ou les emmener à l’étranger avec lui, il lui incombe de vérifier que la législation du pays concerné ne s’oppose pas à leur importation ou leur utilisation dans ce pays.

En aucun cas PROMO METRO ne saurait être tenu responsable si le produit acheté sur le présent site ne respecte pas les spécificités de la législation du pays de destination finale choisi par l’Acheteur.

3) Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, PROMO METRO s'engage :

• à vous en avertir par E-MAIL, Fax ou lettre, dans les meilleurs délais
  
• à vous proposer d'autres produits susceptibles de vous intéresser
  
• à vous proposer, le cas échéant, de vous rembourser.

4) Remarque concernant les piles

Sauf indication contraire mentionnée expressément dans leur description, il n’est pas fourni de pile avec les produits achetés sur ce site.

5) Garantie des produits

a- Les principes

• En règle générale, la garantie sur les articles proposés sur ce site est celle des fabricants, sauf indication contraire.
• La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme à l’usage habituel ou à la notice.
• La société PROMO METRO ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le Site.
• L’éventuelle responsabilité de la société PROMO METRO sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
• Le Vendeur ne peut ni réduire ni supprimer les garanties légales ou les garanties contractuelles du constructeur si elles existent.
• Cette garantie se limite expressément soit à la remise en état soit au remplacement des éléments reconnus défectueux par nous.
• Dans tous les cas, il est impératif de nous contacter avant tout retour afin de vous informer de la procédure à suivre. (Voir chapitre I – Retours et échange) Par ailleurs le numéro de la facture d’achat et du bon de livraison seront exigés.
• Il est signalé également ici que les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet d’en prolonger la durée.

Le code de la consommation, au travers des articles 211-4 et 211-5 oblige le vendeur à :

• Livrer un bien conforme au contrat de vente;
• Répondre des défauts imputables soit à un emballage défectueux, soit à l’absence ou au manque de clarté de la notice d’utilisation.

Pour être conforme au contrat, le produit doit posséder les qualités propres à un usage attendu d’un produit équivalant et correspondre à la description faite par le Vendeur à l’Acheteur.

Il est précisé également (article 211-12 du code de la consommation) que l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

c- Garantie pour vice caché.

L’article 1641 du code civil oblige le Vendeur à garantir le produit vendu de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel il est censé répondre ou qui en diminueraient tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis ou l’aurait acquis à un moindre coût s’il en avait eu connaissance.

d- Garantie contractuelle

Les éventuelles garanties contractuelles applicables aux produits vendus sur le Site sont clairement détaillées sur leurs fiches descriptives. Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur les produits concernés, le client doit impérativement avoir conservé sa facture d’achat.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• Le remplacement des consommables ou de certaines parties des produits, piles, ampoules, verres et bracelets de montres ;
  
• L’utilisation anormale ou non conforme des produits ;
  
• Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné – (L’utilisation professionnelle, collective…)
  
• Les défauts et détérioration liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas la garantie est définie par le constructeur.

e- Appareils électriques ou électroniques

Il est rappelé que les piles tout comme les appareils électriques et électroniques contiennent des substances nocives pour l’environnement ou dangereuses pour la santé.

Pour vous débarrasser des appareils, il vous est demandé d’utiliser les centres de triages de déchets mis à votre disposition par les municipalités. Pour les piles, utilisez les récipients de collecte que de nombreux magasins ont placés à cet effet.

C - Prix

Les prix de tous les produits sont indiqués en Euros, TVA au taux légal en cours incluse. Les frais de port viennent en sus.

Ces prix peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment, y compris en cas de modification du taux de la TVA. Les produits déjà en commande et dont le règlement nous est bien parvenu resteront inchangés.

Le prix des livres est fixé par les éditeurs. Dans le cadre de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981, ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Dans un tel cas, même en cas de commande dont la réception aura été confirmée à l’Acheteur, celui-ci sera contacté par e-mail et se verra proposer le nouveau prix imposé par l’éditeur.

Au cas où l’Acheteur n’accepte pas le nouveau prix applicable au livre commandé et réglé, son règlement lui sera intégralement restitué.

D - Commande

1) Règles générales :

a- Nous n’acceptons que des commandes dont la livraison est à effectuer dans l’un des pays indiqués au chapitre H – paragraphe 1.

b- La société PROMO METRO traite les commandes dans l’ordre dans lequel elles sont saisies sur le Site et s’engage à traiter l’ensemble de celle-ci dans la limite des stocks disponibles.

c- Il est rappelé que l’Acheteur, en validant sa commande, confirme avoir pris connaissance et accepter sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente.

d- PROMO METRO S.A. ne saurait être tenu pour responsable des conséquences entraînées par des erreurs dans les données fournies par l’Acheteur seul à même d’en assurer l’exactitude.

2) Qui sommes-nous

PROMO METRO S.A. est une société anonyme filiale de la RATP.

La RATP a confié à la S.A. PROMO METRO la commercialisation de produits dérivés valorisant l’image et le patrimoine de la RATP.

Les produits proposés par PROMO METRO S.A. dans la boutique en ligne www.souvenirs-metro.fr sont également visibles à Paris dans la boutique:

Boutique des Halles
Station de Métro « Châtelet »
Salles des échanges du RER – Châtelet Les Halles
1, rue Lescot
75001 Paris

3) Qui êtes-vous

Vous êtes un Acheteur disposant, selon la description faite dans l’introduction, de la capacité juridique de conclure un contrat et nous nous engageons à faire le maximum pour établir avec vous une relation de confiance.

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les personnes physiques.

Remarque pour les professionnels et commerçants

Les produits proposés sur ce site ne sont pas destinés à un usage professionnel.

Si l’Acheteur est un professionnel ou si l’acheteur souhaite en faire un usage professionnel, il lui appartient alors d’apprécier la compatibilité des caractéristiques et des performances du produit avec l’usage auquel il le destine.

Notre site ne pourra pas être tenu pour responsable de tout préjudice qui serait la conséquence d’un usage professionnel du produit

4) Comment passer une commande

Toutes les commandes ne peuvent s’effectuer qu’au travers de ce site et par Internet uniquement.

Sur le site Internet de notre boutique, il vous suffira de sélectionner le ou les produits que vous souhaitez recevoir en les ajoutant au « panier ».

Lorsque votre sélection est terminée, vous la validez à l’aide de la touche « commande terminée » afin d’ouvrir la page de sélection du moyen choisi pour l’expédition et la livraison.

Il est impératif de bien remplir toutes les rubriques afin d’assurer une livraison rapide et sans problèmes.

Enfin, choisissez le mode de règlement et confirmez le mode de règlement sélectionné.

5) La confirmation de la réception de votre commande

Après avoir passé votre commande, son enregistrement vous sera confirmé au plus tôt par E-mail.

Cette confirmation de l’enregistrement de votre commande prendra la forme d’une facture détaillée indiquant la date prévue de l’envoi de votre colis ainsi la confirmation du règlement.

6) Les traces de votre visite et de votre commande

1. Cookies : Lors de sa première visite sur notre site, un fichier informatique (un cookie) est stocké sur le disque dur de l’internaute. Par la suite ce cookie signalera les précédentes visites, permettra d’améliorer notre site et évitera de devoir saisir à nouveau certaines des données personnelles de l’internaute.

Si l’internaute le souhaite, il peut configurer son navigateur afin de refuser les « cookies » avec le risque de ne pouvoir accéder à certaines pages de notre site.

2. Archives : PROMO METRO S.A. , conformément à l’article 1348 du Code Civil, utilise pour son archivage des bons de commandes et des factures un support physique et/ou informatique fiable et durable.

3. Preuves : PROMO METRO S.A. conserve tous ses registres informatiques au moyen de systèmes informatisés sécurisés. Ces registres seront considérés comme les preuves de relations, notamment de communications, de commandes et de paiements, entre les parties.

E - RESILIATION DE VOTRE COMMANDE

En raison de l’enregistrement automatisé des commandes, toute commande validement effectuée par l’Acheteur sur le site ne peut être annulée directement sur le site.

Si une annulation est souhaitée, il est impératif que l’Acheteur contacte au plus vite le service « commande » de PROMO METRO par E-mail à l’adresse suivante afin de voir si cela est encore possible :
Objets-metro-bus@laposte.net

Pour que la résiliation soit effective et le paiement restitué, une confirmation
de cette résiliation, écrite et signée, doit impérativement nous parvenir par courrier sous 10 jours à compter de la date de la commande, faute de quoi le processus d’expédition reprendra son cours.

F - PAIEMENT

Afin de pouvoir recevoir les articles commandés, l’Acheteur devra avoir réglé le prix intégral de sa commande, frais de port compris.

Toute les commandes, quelle qu’en soit la provenance, sont facturées et payables en Euros.

1) Mode de paiement

Tous les paiements s’effectuent par « Carte Bancaire ». Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
CARTE BLEUE – CARTE VISA – MASTER CARD.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire situé dans l’un des pays mentionnés au chapitre H – paragraphe 1) sont acceptées.

2) Sécurité de paiement

PROMO METRO S.A. utilise le protocole de sécurité (SSL) »Secure Socket Layer » qui, en cryptant les coordonnées de la carte de crédit de l’Acheteur, sécurise la transaction sur le réseau

3) Le paiement total : une condition déterminante

Nous ne pourrons pas honorer ni expédier une commande dont la totalité n’a pas été payé par l’un des moyens cités plus haut.

D’autre part, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes mais comme un acompte dont le solde doit nous parvenir avant l’expédition de la commande.

G - Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations transmises par l’Acheteur lors du règlement par Carte de Paiement sont automatisées et sécurisées par cryptage.

La survenance d’un incident de paiement (impayé, utilisation frauduleuse, carte volée, déclaration irrégulière) sera automatiquement relevée et enregistrée dans un fichier d’incidents mis en place dans le but de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

L’Acheteur, conformément à la loi Informatique et Liberté, dispose d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données le concernant après en avoir fait la demande écrite à la Société PROMO METRO S.A. à l’adresse indiquée dans le chapitre A – paragraphe 2, accompagnée de la justification de son identité au moyen de documents appropriés.

H - Frais de port, conditions et délais de livraison

1) Zone de livraison

Les livraisons sont possibles en France, dans les pays de l’Europe proche et de l’Europe éloignée, au Canada, aux Etats-Unis, en Chine et au Japon.

2) Tarifs et délais de livraison

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction des conditions ci-après, et varient en fonction du pays de destination. Si vous ne trouver pas votre pays de destination, contactez par E-mail notre service client à l’adresse objets-metro-bus@laposte.net qui vous renseignera.

DESTINATION : France Métropolitaine et Monaco

Pour toute commande :
- Inférieure à 100 € : port à rajouter : 6.70 €
- Egale ou supérieure à 100 € le port est gratuit.

DESTINATION : Pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège

Pour toute commande :
- Inférieure à 200 € : port à rajouter : 21.00 €
- Egale ou supérieure à 200 €, le port est gratuit.

DESTINATION : Pays Europe (Hors Union Européenne), les Etats-Unis, le Canada, la Chine, le Japon et les DOM.

Pour toute commande :
- Inférieure à 250 € : port à rajouter : 30.00 €
- Egale ou supérieure à 250 €, le port est gratuit

DESTINATION : Les TOM

Pour toute commande :
- Inférieure à 300 € : l port à rajouter : 60.00 €
- Egale ou supérieure à 300 €, le port est gratuit

3) Confirmation par e-mail de l’envoi

Au moment de son expédition, et grâce à l’adresse E-mail que vous nous avez indiqué, un message vous sera envoyé. Ce message comprendra la facture et vous précisera les références et la date du bordereau d’expédition.

4) Adresse et retard de livraison

PROMO METRO S.A. ne saurait être tenu responsable d’un retard qui serait la conséquence d’informations erronées fournies par l’Acheteur.

Il vous est recommandé de nous communiquer un numéro de téléphone permettant au livreur de vous appeler en cas de doute ou de problèmes.

Les retards de livraison pour des causes indépendantes de notre volonté, des évènements fortuits, ou des cas de force majeure ne peuvent engager en aucune manière la responsabilité de PROMO METRO S.A.

5) Perte ou dommages subis par le colis

Les colis ont été confectionnés avec soin et les articles expédiés sont protégés de manière à ce qu’ils parviennent en bon état.

Si vous constatez que le colis a été ouvert ou endommagé, il vous appartient d’émettre toutes les réserves au moment de sa réception et éventuellement de l’ouvrir devant le livreur.

Par courrier, l’Acheteur doit nous envoyer dans les 48 heures de la présentation du colis endommagé, un courrier E-mail détaillant les réserves émises justifiant son refus de le réceptionner en précisant les références de sa facture et / ou du bon de livraison.

Dans le cas où le colis ne parvient pas dans un délai raisonnable de 10 jours à compter de la date de la confirmation de son expédition, l’Acheteur doit contacter par e-mail, la société PROMO METRO à l’adresse objets-metro-bus@laposte.net afin que les démarches nécessaires auprès du transporteur soient faites pour retrouver le colis.

I : Retours et échanges

Quel que soit le motif du retour, PROMO METRO S.A. doit en être averti au préalable par un E-mail dans lequel le motif de cette demande de retour sera indiqué ainsi que le numéro de la facture d’achat et du bon de livraison.

PROMO METRO donnera par E-mail son accord écrit accompagné d’un numéro d’enregistrement du retour et d’un formulaire à remplir afin de faciliter le traitement de ce retour. Ce formulaire doit impérativement être joint au colis ainsi que la copie de la facture et du bon de livraison.

Aucun retour ne sera accepté ou autorisé par PROMO METRO et ne sera pris en compte ni traité si la demande préalable à l’autorisation de ce retour n’a pas été effectuée par l’Acheteur ou si le Vendeur n’a pas donné son aval à travers le numéro d’enregistrement de ce retour.

Formulaire de retour à télécharger et remplir (cliquer pour accéder à la page)

1) Retour pour cause de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis pour retourner, à ses frais, les produits commandés et en demander le remboursement. (Article 121-20 du code de la consommation).

L’acheteur doit alors renvoyer les produits (frais de réexpédition à sa charge) à la société PROMO METRO.

Les emballages individuels de chaque article doivent être intacts, les articles en parfait état de revente et n’avoir été ni portés ni utilisés. Les produits textiles ne doivent pas avoir été portés, salis, lavés et/ou repassés : ils doivent être pliés dans leurs emballages d’origine.

Toutes les notices comme les accessoires accompagnant les produits devront être joints au colis de retour.

Les articles endommagés, ouverts, utilisés ou manquants ne seront pas remboursés.

Seul le prix de vente des articles sera remboursé ; les frais de port facturés lors de l’expédition ou supportés par l’acheteur pour renvoyer les produits ne seront pas remboursés.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivants la date de réception du colis de retour par chèque.

2) Retour pour échange

Les articles que l’Acheteur souhaite échanger ne peuvent l’être que s’ils ont été au préalable restitués à PROMO METRO, frais de retour à sa charge, accompagnés du formulaire de retour, d’une copie de la facture et du bon de livraison. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis pour retourner le ou les produits à échanger.

Les échanges ne seront acceptés que si l’article est restitué en parfait état de revente, dans son emballage d’origine et accompagné des accessoires et des notices s’il y en avait.

Les produits textiles ne doivent avoir été ni portés, ni salis, ni lavés et/ou ni repassés : ils doivent être pliés dans leur emballage d’origine.

Les articles endommagés ou dont l’emballage détérioré ne permet pas la revente en l’état, utilisés ou manquants ne donneront pas droit à un échange.

L’article souhaité en échange devra être précisé sur le formulaire de retour.

Au cas où les prix de l’article restitué et de l’article renvoyé pour échange diffèrent, il sera établi un avoir ou demandé un complément de paiement avant la réexpédition.

Les frais de ports de retour seront ajoutés selon le barème de la rubrique « frais de ports » ci-dessus.

3) Retour pour réparation

Comme pour tous les retours, vous devez au préalable contacter nos services par E-mail à l’adresse suivante : objets-metro-bus@laposte.net afin d’obtenir le contact du service après vente du fabricant.

Les articles nécessitant un retour en atelier pour être réparés entrent dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :

Articles sous garantie : garantie constructeur.

Pour cette raison, il est impératif de nous contacter par E-mail avant de renvoyer l’article afin que nous vous précisions à qui l’adresser.

Quel que soit le lieu où l’article doit être retourné, il doit être accompagné de la facture d’achat et de tous ses accessoires.

Article ne disposant pas de garantie : Le retour d’articles aux fins de réparation qui ne disposent plus de garantie ne sera pas accepté.

J - Mode de retour.

Il est rappelé qu’avant tout retour une demande d’autorisation doit être faite à PROMO METRO et que le colis doit impérativement être accompagné du formulaire de retour, de la copie de la facture et de la copie du bon de livraison.

Les retours d’articles, quel qu’en soit le motif, doivent être effectué par voie postale uniquement, soit par colissimo, soit par UPS à l’adresse suivante :

PROMO METRO
SERVICE CLIENT
35 boulevard Sébastopol
75001 PARIS

Aucun remboursement ne sera fait sur place : un chèque sera adressé par la poste sous 30 jours.

K - Protection des données personnelles

Notre site, le traitement automatisé d’informations et notamment la gestion des adresses e-mails et autres courriers, ont fait l’objet d’une déclaration au CNIL sous le N° (En cours).

La société PROMO METRO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses clients.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concerne.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous en faire la demande en écrivant à l’adresse de notre siège social indiquée dans le chapitre Préambule – paragraphe 2 et de justifier de votre identité.

L - Propriété intellectuelle

1) Le site de la boutique

Tous les éléments du présent site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de PROMO METRO S.A.

Ce droit de propriété exclusif inclus la technologie ayant servi à la création du présent site.

Sauf accord préalable, le présent site ne pourra en aucun cas être utilisé par un autre site comme lien simple renvoyant directement à la page d’accueil ou à une page quelconque du présent site.

2) Les liens hypertextes

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de PROMO METRO et utilisant notamment la technique du « framing », du « direct linking », du « hotlinking » ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PROMO METRO S.A.

M - Responsabilité

La société PROMO METRO S.A. ne peut en aucun être tenu pour responsable d’inconvénients ou de dommages survenus en raison de l’utilisation du réseau Internet par l’Acheteur et plus particulièrement en raison de l’interruption du service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.souvenirs-metro.fr. La société PROMO METRO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

N - Réserve de propriété

PROMO METRO S.A. conserve jusqu’au règlement complet du « prix intégral » des articles commandés, la propriété pleine et entière sur ces articles.

Une commande partiellement réglée et comportant plusieurs articles, ne peut être détaillée afin que l’envoi corresponde approximativement au montant du règlement partiel.

O - Durée de validité des présentes conditions générales

Les présentes clauses s’appliquent pour la durée du service de boutique en ligne mis en place par PROMO METRO S.A. et pour autant que la législation en vigueur à la date figurant au paragraphe « PREAMBULE » de l’Introduction ne soit pas modifiée.

P - Intégralité, droit applicable et compétence

1) Intégralité et non validité partielle

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente viendrait à ne plus être valable en raison d’une modification de la loi ou de son interprétation par la jurisprudence, les autres clauses resteront valables de plein droit.

2) Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige et toute contestation entre la société PROMO METRO S.A. et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal du siège de PROMO METRO S.A.